Service · Loi 16

Carnet d'entretien

Votre plan technique sur 25 ans

Un document technique détaillé qui recense l'ensemble des composantes du bâtiment et planifie leur entretien et remplacement.

25 ans

Horizon de planification

Loi 16

Conformité obligatoire

2028

Date limite

Qu'est-ce que le carnet d'entretien ?

Le carnet d'entretien est un outil de référence essentiel pour planifier et gérer l'entretien à long terme d'une copropriété divise. Il regroupe l'ensemble des informations techniques et administratives relatives à l'immeuble et permet au syndicat de copropriété de suivre et anticiper les interventions nécessaires.

Il sert de mémoire technique de l'immeuble et constitue un outil stratégique pour les administrateurs, gestionnaires, et copropriétaires.

Chez Prévisia Service Conseil

Nous réalisons des carnets d'entretien conformes aux exigences de la Loi 16, basés sur une inspection rigoureuse et une documentation complète de toutes les composantes de votre immeuble. Notre méthodologie garantit un document précis, structuré et facilement utilisable par le syndicat.

Ce qui est inclus dans le carnet

1

Description du bâtiment

  • Adresse et année de construction
  • Type et caractéristiques architecturales
  • Nombre d'unités et parties communes
  • Plans et schémas techniques
2

Inventaire des composantes

  • Enveloppe du bâtiment (toiture, façades, fenêtres, portes, balcons)
  • Systèmes mécaniques, électriques et de ventilation
  • Plomberie, chauffage et équipements communs
  • Structure, stationnements et aménagements extérieurs
3

État et durée de vie

  • Évaluation de l'état actuel
  • Durée de vie utile estimée
  • Historique des réparations
  • Photos et documentation
4

Plan d'intervention

  • Calendrier des travaux sur 25 ans
  • Estimation des coûts
  • Priorités d'intervention
  • Recommandations techniques

Les avantages du carnet d'entretien

Planification proactive

Anticiper les travaux et éviter les urgences coûteuses

Contrôle budgétaire

Prévoir les dépenses et optimiser les coûts

Valorisation de l'immeuble

Maintenir la valeur patrimoniale par un entretien adéquat

Transparence

Informer les copropriétaires des besoins réels

Conformité légale

Respecter les exigences de la Loi 16

Protection

Réduire les risques de litiges et de dégradation

Les étapes de réalisation du carnet

Méthodologie basée sur les principes de gestion d'actifs (ISO 55000)

La mise en place d'un carnet d'entretien est un processus méthodique qui permet aux syndicats de copropriété d'assurer une gestion proactive et durable de leur immeuble. La méthodologie proposée par Prévisia Service Conseil se base sur la norme ISO 55000 Gestion d'actifs. Voici les principales étapes :

1

Inventaire des composantes et collecte des données

Récupération des plans, documents administratifs, historique des travaux et entretiens déjà réalisés. Toutes les parties communes et équipements importants sont recensés : toiture, murs, structures, stationnements, systèmes mécaniques et électriques, etc. Chaque élément est décrit avec précision et localisé dans le bâtiment, afin de créer une base de référence complète.

2

Analyse et évaluation de l'état des actifs

L'état de chaque composante est analysé pour identifier les besoins en entretien préventif ou correctif. Cette étape permet de repérer les éléments nécessitant une attention prioritaire et de prévenir les dégradations importantes.

3

Analyse, évaluation et cycle de vie restant de l'actif

L'évaluation du cycle de vie des actifs inclut la durée de vie utile restante des matériaux, appareils et équipements, ainsi que la planification des réparations majeures et des remplacements à réaliser au cours des 25 prochaines années. Chaque intervention est accompagnée d'une estimation de l'année de réalisation et du coût prévu, afin d'assurer une gestion proactive et optimisée des investissements.

4

Planification des interventions

Sur la base de l'inventaire et de l'évaluation, un calendrier opérationnel est établi. Il définit la fréquence et la nature des entretiens, organisant les travaux de manière à éviter les interventions d'urgence et à maintenir la qualité des composantes. En fonction des étapes précédentes et de la nature des travaux, la distinction est faite entre : maintenance préventive, réparations ou remplacements majeurs. Une priorisation selon l'urgence, l'état et l'impact sur la copropriété est ensuite proposée.

5

Suivi annuel et historique des travaux

Un registre est tenu pour consigner toutes les interventions réalisées : inspections, réparations, travaux préventifs et correctifs. Ce suivi facilite la coordination entre le conseil d'administration, le gestionnaire et les fournisseurs, et constitue une preuve documentaire pour le syndicat. L'entièreté des documents complémentaires tels que les plans, photos, fiches techniques, manuels d'entretien et garanties sont utilisés pour l'élaboration du carnet d'entretien.

Un choix stratégique pour votre copropriété

Option A — Conformité minimale

Se conformer aux exigences de base de la Loi 16 en produisant un carnet d'entretien qui répond au minimum requis par la réglementation.

Option B — Gestion proactive

Aller au-delà de la conformité en utilisant le carnet comme un véritable outil de gestion stratégique, incluant un suivi détaillé, des indicateurs de performance et une planification optimisée.

Notre recommandation : L'option B permet de maximiser la valeur de votre investissement et de protéger durablement votre copropriété. Prévisia vous accompagne dans les deux approches selon vos besoins.

Suivi et historique des travaux

Historique complet

Chaque intervention, inspection ou maintenance est documentée avec la date, le fournisseur, les coûts et les observations pour créer une mémoire technique complète de l'immeuble.

Fichiers de suivi (.xls)

En complément du carnet, nous fournissons des fichiers Excel de suivi permettant au syndicat de mettre à jour facilement l'état des composantes et les interventions réalisées au fil du temps.

Date limite

14 août 2028

Mise à jour

Tous les 5 ans

Plus de 8 unités ou plus de 3 étages

Mise à jour

Tous les 10 ans

8 unités ou moins et 3 étages ou moins

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