Service · Loi 16

Étude du fonds de prévoyance

Votre plan financier sur 25 ans

Une stratégie financière complète pour assurer la pérennité de votre immeuble et éviter les cotisations spéciales.

25 ans

Projection financière

Loi 16

Conformité obligatoire

5 ans

Fréquence de révision

2028

Date limite

Qu'est-ce que l'étude du fonds de prévoyance ?

L'étude du fonds de prévoyance est un outil essentiel pour assurer la pérennité financière et matérielle d'un immeuble en copropriété divise. Elle permet de prévoir les travaux majeurs à venir et de déterminer les sommes à mettre de côté afin d'éviter les cotisations spéciales imprévues ou les hausses soudaines de charges communes. Elle doit être réalisée par un professionnel qualifié (ingénieurs, évaluateur agréés, architectes, comptables ou technologues professionnels).

Chez Prévisia Service Conseil

Nous réalisons des études conformes aux exigences de la Loi 16, basées sur une analyse rigoureuse de toutes les composantes du bâtiment : structure, toiture, enveloppe, systèmes mécaniques et électriques, stationnements, et autres éléments communs. Nous évaluons leur état, leur durée de vie et les coûts futurs de réparation ou de remplacement.

Grâce à une méthodologie reconnue, nous dressons un inventaire clair des éléments du bâtiment, établissons un calendrier de travaux et proposons un plan de financement à long terme adapté à la réalité de votre copropriété.

Ce qui est inclus dans l'étude

1

Portrait de l'état des composantes

  • Analyse précise de l'état des composantes communes
  • Évaluation de la durée de vie restante
  • Identification des besoins prioritaires
2

Plan de remplacement et d'entretien

  • Calendrier sur minimalement 25 ans
  • Planification des travaux majeurs
  • Stratégie d'entretien préventif
3

Estimation des coûts futurs

  • Coûts de chaque réparation et remplacement
  • Actualisation à l'année de réalisation
  • Basé sur les données du carnet d'entretien
4

Recommandations financières

  • Contributions annuelles au fonds de prévoyance
  • Montants minimums requis par année
  • Plan de financement à long terme

Les principaux avantages

Prévision financière fiable

Anticiper les dépenses majeures et déterminer les cotisations annuelles nécessaires, ainsi que les montants à conserver dans le fonds chaque année.

Éviter les cotisations spéciales

Réduire les hausses soudaines de charges communes pour les copropriétaires.

Planification à long terme

Établir un calendrier des déboursés basé sur l'estimation des coûts de chaque réparation majeure et/ou remplacement des parties communes, sur un horizon minimal de 25 ans.

Gestion proactive

Permettre au syndicat de prendre des décisions éclairées et de maintenir la valeur de l'immeuble.

Transparence et confiance

Fournir aux copropriétaires une vision claire de l'état et des besoins du bâtiment.

Sécurité financière

Assurer la durabilité financière et matérielle de votre copropriété, tout en offrant tranquillité d'esprit aux copropriétaires.

En résumé : Une étude du fonds de prévoyance ne se limite pas à une obligation légale : c'est un outil stratégique qui assure la durabilité financière et matérielle de votre copropriété, tout en offrant tranquillité d'esprit et sécurité aux copropriétaires.

Comment réalisons-nous l'étude ?

Chez Prévisia, nous aidons les syndicats à établir un plan clair et réaliste, basé sur une analyse détaillée de toutes les composantes du bâtiment : structure, toiture, enveloppe, systèmes mécaniques et électriques, stationnements et autres parties communes.

Basée sur le carnet d'entretien

L'étude du fonds de prévoyance s'appuie directement sur les informations du carnet d'entretien pour assurer une cohérence totale entre l'état des composantes, leur durée de vie et les besoins financiers futurs.

1

Estimation des coûts et prévision budgétaire

  • Calcul des coûts associés à chaque intervention : matériaux, main-d'œuvre et marges de sécurité (contingences)
  • Estimation des contributions annuelles nécessaires pour alimenter le fonds de prévoyance et couvrir les dépenses futures selon plusieurs scénarios
2

Synthèse et recommandations

  • Rapport final clair et structuré incluant l'inventaire, le calendrier des travaux, les coûts estimés et les recommandations financières
  • Outil pour faciliter la prise de décisions éclairées et la transparence auprès des copropriétaires

Date limite pour se conformer

14 août 2028

Mise à jour

Tous les 5 ans

Planifiez l'avenir financier de votre copropriété

Obtenez une étude personnalisée et assurez la pérennité de votre immeuble

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